« La Cour européenne des Droits de l’homme : mérites et défis »

Instituée en 1959, la Cour européenne des droits de l’homme est une juridiction internationale compétente pour statuer sur des requêtes individuelles ou étatiques alléguant des violations des droits civils et politiques énoncés par la Convention européenne des droits de l’homme. Depuis 1998, la Cour siège en permanence et peut désormais être aussi saisie directement par un particulier au titre d’une violation de la Convention par un des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.

Les arrêts de la Cour, qui s’imposent aux Etats concernés, conduisent les gouvernements à modifier leur législation et leur pratique administratives dans de nombreux domaines. La jurisprudence de la Cour fait de la Convention un instrument dynamique et puissant pour relever les nouveaux défis et consolider l’Etat de droit et la démocratie en Europe.

La Cour a son siège à Strasbourg, dans le Palais des droits de l’homme et veille au respect des droits de l’homme de 800 millions d’européens dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.

Aujourd’hui la Cour fait face à de multiples défis. Victime de son succès, elle doit gérer un afflux important de requêtes individuelles, parfois dans l’urgence. Certains de ses arrêts, notamment ceux touchant à des sujets de société, conduisent certains partis politiques, voire des Etats, à mettre en cause sa légitimité, y compris parmi les membres fondateurs du Conseil de l’Europe.

En quoi une Cour européenne des droits de l’homme supranationale est-elle indispensable ? Les Etats condamnés exécutent-ils correctement les arrêts de la Cour ? Le mode de sélection et de nomination des juges est-il satisfaisant ? Des réformes sont-elles nécessaires pour conforter la légitimité de la Cour ?  Telles sont, parmi d’autres, les questions auxquelles M. Pierre-Yves le Borgn’ et M. Vassilios Skouris seront amenés à répondre au cours de leur débat.

Pierre-Yves le Borgn’
Juriste international, il a travaillé aux Etats-Unis, en Belgique, au Luxembourg et en Allemagne. De 2012  à 2017, il a été député des Français de l’étranger de la 7ème circonscription qui couvre 16 pays, de l’Allemagne aux Balkans, en passant par l’Europe Centrale.

Vassilios Skouris
Président de la Cour de justice de l’Union Européenne de 2003 à 2015,  il est professeur de droit public à l’Université Aristote.  Plusieurs fois nommé ministre ( en 1989 et 1996),  il préside aujourd’hui le Centre de Droit économique international et européen.